1. Contexte et Objectifs
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) impose l’apposition de l’Info-tri sur les emballages ménagers et papiers graphiques. Cette signalétique harmonisée vise à simplifier et uniformiser les consignes de tri pour les consommateurs tout en assurant la conformité des entreprises aux règles en vigueur.
Trois objectifs majeurs :
Conformité réglementaire : Respecter les exigences de la loi AGEC.
Efficacité pour le consommateur : Rendre les consignes de tri compréhensibles et incitatives.
Facilité de mise en œuvre : Proposer des formats adaptés aux besoins des entreprises.
2. Éléments Structurants de l’Info-Tri
2.1. Le Pictogramme Triman
Rôle : Informe que le produit doit être trié ou déposé dans un bac approprié.
Obligation : Doit figurer sur tous les emballages et papiers soumis aux règles de tri, quelle que soit leur recyclabilité.
Dimensions minimales : 10 mm en standard et 6 mm en version compacte.
2.2. Le Cartouche
Choix des couleurs : Les emballages en verre utilisent le vert, tandis que le jaune s’applique aux autres emballages et papiers.
Niveau d’interpellation : Peut inclure une accroche incitative, comme « Le tri + facile ».
Format : Disponible en configurations standard et compacte pour s’adapter à l’espace disponible sur l’emballage.
2.3. Les Informations sur la Destination
Consignes claires : Utilisation de pictogrammes et/ou de textes indiquant le type de tri (égouttage, bac à verre, etc.).
Harmonisation : Les consignes doivent être identiques pour tous les emballages et papiers.
3. Exemples de Signalétiques Info-Tri
Les modèles d’Info-tri combinent des textes explicatifs et des pictogrammes. Quelques exemples :
Flacons de cosmétiques : « Flacon & bouchon » avec une flèche vers le bac jaune.
Bouteilles en verre : « Bouteille & capsule » dirigées vers une borne à verre.
Emballages multi-matériaux : Instructions claires pour séparer les composants avant de les recycler.
4. Cas Particuliers
4.1. Emballages en Verre Bien que les bouteilles en verre soient exemptées, il est recommandé d’apposer l’Info-tri pour encourager le recyclage.
4.2. Petits Emballages
Moins de 10 cm² : Signalétique dématérialisée possible.
Entre 10 et 20 cm² : Obligation d’inclure le pictogramme Triman.
4.3. Emballages Compostables Tous doivent porter l’Info-tri et, si pertinent, la mention « Compostable à domicile, ne pas jeter dans la nature ».
5. Règles pour l’Export
Les produits vendus en France et à l’étranger doivent inclure le sigle « FR » pour indiquer que la règle de tri concerne uniquement le territoire français. Si d’autres pays partagent les mêmes consignes, des sigles additionnels peuvent être ajoutés.
Foire aux Questions
Positionnement : L’Info-tri doit être placée sur l’emballage, de préférence sur l’élément primaire.
Mention « à recycler » : Remplacée par « bac de tri », pour éviter les allégations trompeuses.
Délai d’écoulement des stocks : Les emballages fabriqués avant le 9 septembre 2022 peuvent être utilisés jusqu’au 9 mars 2023.
Des solutions de marquage variées
Il est possible de marquer ces informations grâce à nos diverses solutions de marquage.
